Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.5.7
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.5.7. Locaux sanitaires: Les locaux sanitaires de chaque établissement ou atelier doivent être pourvus d’eau courante chaude et froide et de dispositifs pour nettoyer les mains, les essuyer ou assécher.
Les essuie-mains doivent être mis à la poubelle après chaque utilisation.
Les cabinets d’aisance et les lavabos qui les desservent doivent ouvrir directement sur les locaux autres que les locaux de travail.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.5.7.
© Gouvernement du Québec